1. Objet
L'apporteur d'affaires met en relation Maki Communication avec des prospects susceptibles de devenir clients, sans mandat de négociation ni de représentation commerciale au nom de Maki Communication.
2. Indépendance
L'apporteur agit librement et de manière non exclusive, sans lien de subordination avec Maki Communication, sans objectif imposé ni horaire à respecter.
3. Déclenchement de la commission
Aucune commission n'est due au simple envoi d'un contact. La commission n'est due qu'à la signature effective d'un contrat commercial entre Maki Communication et le prospect apporté, et s'applique ensuite à chaque produit ou service vendu à ce client.
4. Calcul de la commission
La commission est fixée à 10% du montant HT de chaque produit ou service vendu au client apporté, tant que la relation commerciale se poursuit.
5. Modalités de versement
Le versement intervient après chaque vente et selon les modalités déclaratives applicables au statut de l'apporteur (facturation si statut professionnel, déclaration en revenus divers si occasionnel et dans les limites légales en vigueur).
6. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans commission due sur les ventes réalisées après la date de résiliation.
7. Confidentialité
L'apporteur s'engage à ne pas divulguer les informations relatives aux clients et prospects de Maki Communication.
8. Absence de représentation
L'apporteur ne peut en aucun cas engager Maki Communication ni signer un contrat en son nom.